Réglementation · 5 min
Mentions obligatoires d’une feuille d’émargement : ce que demandent la loi et les financeurs
Aucun article du Code du travail ne liste les mentions d’une feuille d’émargement. Elles viennent des financeurs et de la jurisprudence. Voici la liste à retenir, financeur par financeur, avec les sources.