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Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Éditeur du site

Le site AppSign (accessible à l’adresse sign.appminds.fr) est édité par APPMINDS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 11 rue de l’Église, 35630 Les Iffs, France, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 981 444 631 (SIRET 98144463100015 — code APE 62.01Z).

E-mail : contact@appminds.fr — Site : appminds.fr

Directeur de la publication

Allan Bernier, Président d’APPMINDS.

Hébergement

Le site est déployé sur un serveur administré via Laravel Forge, hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).

Propriété intellectuelle

La marque AppSign, le logo, l’interface, les contenus et le code source du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Responsabilité

AppSign est un outil mis à la disposition des organismes de formation pour la signature et l’émargement électronique. Chaque organisme demeure responsable des données qu’il saisit, de l’identité des signataires et de l’usage des feuilles d’émargement qu’il génère. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme du service.

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Contact

Pour toute question relative au site : contact@appminds.fr.