Politique de confidentialité

AppMinds attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique décrit comment AppSign collecte et traite les données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

L’éditeur, APPMINDS (SAS, 11 rue de l’Église, 35630 Les Iffs — contact@appminds.fr), est responsable du traitement des comptes formateurs. Pour les données des stagiaires, l’organisme de formation utilisateur agit comme responsable de traitement et AppSign comme sous-traitant au sens du RGPD.

Données collectées

Comptes formateurs :

• nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré) ;
• informations de l’organisme : raison sociale, SIRET, numéro de déclaration d’activité ;
• signature manuscrite (contre-signature formateur).

Stagiaires / signataires :

• nom complet, adresse e-mail (si renseignée) ;
• image de la signature manuscrite ;
• données de preuve recueillies au moment de la signature : date et heure (UTC), adresse IP, navigateur et appareil, résolution d’écran, fuseau horaire, géolocalisation (uniquement avec votre consentement explicite), empreinte d’intégrité (SHA-256).

Finalités et bases légales

• fournir le service de signature et d’émargement (exécution du contrat / mission de l’organisme) ;
• vérifier l’identité par code à usage unique envoyé par e-mail (intérêt légitime, valeur probante) ;
• constituer une preuve d’émargement opposable, conformément aux obligations des organismes de formation (obligation légale, ex. certification Qualiopi) ;
• assurer la sécurité et l’intégrité du service.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à :

• l’organisme de formation à l’origine de la session ;
• l’hébergeur du service : OVH SAS (Roubaix, France) ;
• le prestataire d’envoi d’e-mails (codes de vérification) : Resend (Resend, Inc.), traitement en région Union européenne.

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les feuilles d’émargement et les données associées sont conservées le temps nécessaire à leur finalité de preuve, conformément aux obligations légales des organismes de formation (3 ans au titre des contrôles administratifs et financiers). Les comptes inactifs peuvent être supprimés sur demande.

Sécurité

Les mots de passe sont chiffrés, les communications sécurisées (HTTPS), et chaque feuille d’émargement est scellée (empreinte SHA-256 + signature électronique Ed25519) afin de détecter toute altération. Les accès sont strictement cloisonnés par organisme.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@appminds.fr. Si vos données ont été saisies par un organisme de formation, adressez votre demande directement à cet organisme. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement au sens de la CNIL :

• cookie de session (maintien de la connexion) ;
• cookie de sécurité anti-CSRF (XSRF-TOKEN) ;
• cookie de reconnaissance du signataire vérifié (sf_signer_…) ;
• stockage local du navigateur (mémorisation du nom du signataire et du choix relatif à cette bannière).

Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé.

Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@appminds.fr.